WebCbCR

Produire et télétransmettre votre CbCR (Country By Country Reporting /Reporting Pays par Pays) en quelques clics

Aux termes du décret n°2016-1288 du 29 septembre 2016, les groupes ayant des filiales à l’étranger et réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, sont soumis à l’obligation de produire et de télétransmettre à l’administration fiscale un reporting pays par pays, le CbCR (acronyme pour Country by Country Reporting)

WebCBCR est la nouvelle application en ligne de Dièse Finance vous permettant de faire face à cette nouvelle obligation de façon simple et rapide.

Accessible via un simple navigateur, WebCBCR vous permet d’importer et/ou de saisir les données à déclarer, de produire ainsi le formulaire 2258 puis de télétransmettre celui-ci à la DGFiP via la procédure EDI-TDFC.

Import et/ou Saisie des données requises

WebCBCR dispose d’une fonction d’import simple à paramétrer permettant d’intégrer dans l’application les 11 éléments à fournir par pays, dans le formulaire 2258 (CbCR) à savoir : (1) le CA total, (2) le CA réalisé avec des parties indépendantes (externe), (3) le CA réalisé avec des entités liées (intragroupe), (4) le bénéfice ou perte avant impôts, (5) l’IS effectivement acquitté, (6) le capital social, (7) l’IS, (8) le bénéfice non distribué (9) le nombre d’employés (10) l’actif corporel hors trésorerie et (11) les activités de chaque entité résidente dans ce pays.

Le cas échéant, ces données peuvent aussi être saisies manuellement dans le formulaire 2258.

Télétransmission selon la norme EDI-TDFC

Sur la base des données importés et/ou saisies, WebCbCR produit automatiquement le formulaire électronique à produire par pays (formulaire 2258) et gère la télétransmission de celui-ci à la DGFiP au format EDI-TDFC requis par celle-ci.

Fonctions clés

  • Une application en ligne accessible de façon sécurisée via un simple navigateur
  • L’application est multilingue (français/anglais) et est accessible de France ou de l’Etranger
  • Import et/ou saisie des 11 éléments à déclarer dans le formulaire 2258
  • Production du formulaire 2258 par pays (formulaire électronique)
  • Télétransmission du formulaire ainsi produit à la DGFiP en quelques clics
  • Suivi des télétransmissions et des Accusés-réception directement dans l’application