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Dièse Finance annonce la sortie prochaine du module Générafi-CET

Dièse Finance annonce la sortie prochaine d’un nouveau module dédié au traitement de la Contribution Economique Territoriale (CET) au sein de la gamme Générafi : Générafi-CET. Ce nouveau module permettra notamment de faire face à la nouvelle obligation télé-déclarative de la CVAE qui concerne toutes les entreprises ayant réalisé plus de 500 000 de Chiffres d’affaires en 2009

En effet, avec la loi de finance 2010, la taxe professionnelle disparaît officiellement. Elle est « remplacée » par la Contribution Economique Territoriale (CET), composée dorénavant de deux « cotisations » : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises(CVAE).

En termes déclaratifs, une nouvelle déclaration (1330) doit être produite et télétransmise pour la CVAE. La forme électronique pour cette déclaration est obligatoire.

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